Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de licences de plugins WordPress réalisées sur le site SALENCIA exploité par SALENCIA SAS.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Produits

Les produits vendus sont des services et parfois des licences de plugins WordPress permettant l’utilisation de fonctionnalités spécifiques sur un site WordPress. Chaque fiche produit concernant les licences détaille les caractéristiques essentielles, la durée de la licence, les conditions de mise à jour et de support.

3. Commandes

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site. Avant la validation de la commande, un récapitulatif est présenté. L’acheteur confirme son acceptation des CGV et procède au paiement. La commande devient ferme à réception du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Virement, etc.). Le traitement de la commande intervient uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

La livraison est dématérialisée. Les licences sont envoyées par email ou téléchargeables depuis l’espace client après confirmation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, l’acheteur accepte expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

8. Garantie & support

Les licences sont garanties pour la durée précisée lors de l’achat. Elles incluent (ou non) les mises à jour et le support technique selon la formule choisie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du plugin, de son incompatibilité avec certains thèmes ou plugins, ou de tout dommage indirect.

9. Propriété intellectuelle

Les plugins sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat d’une licence ne confère à l’acheteur qu’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable. Toute reproduction, redistribution ou revente sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.